Le contrat de freelance est un contrat de prestation de service. Un travailleur indépendant va accomplir une mission pour une autre personne dans le cadre de ce contrat.
Il est à l’origine de toute coopération avec des professionnels, allant des consultants, graphistes, professions libérales, photographes ou encore salariés. Avec l’arrivée de la pandémie et des nouvelles méthodes de travail, l’activité de conseil en mobilité et à distance a dernièrement connu une hausse importante dans de nombreux secteurs professionnels.
Il est toutefois possible que les aspects liés aux accords conclus avec le client, allant de la rédaction d’un contrat de freelance à la signature de celui-ci, suscitent la majorité des doutes chez les indépendants. Effectivement, nous nous posons régulièrement les questions qui suivent :
“Comment choisir le bon modèle de contrat commercial ?”
“Comment s’y prendre pour signer un contrat à distance ?”
Choisir son contrat nécessite de la réflexion et exige ensuite de le préparer pour répondre au besoin du client.
Préparer un contrat de freelance
Lorsque l’on se lance en freelance, il est nécessaire de veiller à respecter certaines clauses afin de prévenir tout conflit entre la société cliente et celui-ci :
- la clause de non-concurrence
Elle permet de protéger la société cliente et empêche le freelance de collaborer pour des entreprises concurrentes ou d’instaurer une activité qui pourrait montrer concurrence à la société cliente. Pour faire preuve de validité, la clause de non-concurrence doit cibler une activité spécifique et être délimitée dans le temps et dans l’espace.
- la clause de confidentialité
Pour protéger les informations confidentielles de la société auxquelles le freelance pourrait accéder, il est ingénieux d’insérer une clause de confidentialité dans le contrat.
- la clause de propriété industrielle/intellectuelle
Il est préférable d’insérer une clause de propriété industrielle ou intellectuelle dans la situation où la mission du freelance comprend la réalisation artistique ou la conception industrielle de produits.
- la clause compromissoire
En cas de différend, la société cliente et le freelance peuvent avoir besoin de recourir à l’arbitrage afin de résoudre le conflit en ajoutant une clause compromissoire dans le contrat. Ceci évite de demander l’aide des tribunaux de l’ordre judiciaire.
Les aspects les plus importants d’un contrat de freelance
Il est nécessaire de commencer par établir les informations du freelance et du donneur d’ordre, indispensables pour l’identification des deux parties.
Il est bien utile de préciser les conditions de paiement : indiquer le montant brut, le montant net, le mode (virement, chèque, ou espèces) et les délais de paiement. Il sera de ce fait plus facile de gérer le contrat de prestation ainsi que les échéances.
Effectuer une description précise de la mission et de sa durée, définir le prix de la prestation, définir la propriété des résultats et des droits d’auteur sont autant d’étapes à prendre en compte.
Attention à ne pas oublier d’insérer clairement les détails relatifs à d’éventuels droits portant sur le matériel et sur la propriété intellectuelle ainsi que les conditions de résiliation du contrat.
La signature électronique, alliée du freelance
Une fois que les détails et les contenus sont définis, il ne restera plus qu’à préparer le pdf à signer et envoyer le contrat.
Tout processus de dématérialisation n’échappe en rien à l’utilisation de la signature électronique. Et ceci est valable également pour les freelances : la signature électronique est un justificatif indispensable de la bonne gestion de leurs contrats de prestation.
Nous pouvons retrouver différents avantages à cette signature électronique :
- une gestion administrative simplifiée : quelque soit votre situation, les échanges se font de façon simplifiée avec une application accessible à n’importe qui d’entre nous.
- une meilleure réactivité : il est possible que vous soyez éloigné entre freelance et client. De ce fait, les entreprises qui manquent de temps peuvent s’octroyer l’acte de signature qui prend moins d’une minute.
- Vos clients peuvent tout à fait être en concurrence directe ou indirecte. Ainsi, l’entreprise peut vous demander de signer un accord de confidentialité, qui peut être signé électroniquement et vous faire à nouveau gagner du temps.
Avec la signature électronique, on parle de gains de temps (signez un document en 2min avec Plug&Sign) ou de commodité/productivité, dès que le temps gagné pour la signature peut être consacré à d’autres activités professionnelles.
L’accompagnement de Plug&Sign dans le freelance
Plug&Sign vous propose des services supplémentaires comme le cachet électronique. Notre plateforme est basée sur des éléments simples et intuitifs pour mener à bien les opérations de nos clients et satisfaire au maximum leur expérience.
Nous proposons de nombreuses options pour vous simplifier la tâche :
- des coûts fixés à 1,50 € HT maximum par signature
- de l’envoi en masse
- notification et relances SMS
- cachet d’entreprise
Et bien sûr, notre solution est sans abonnement, sans engagement avec une facturation au réel !
