Avec la digitalisation qui s’opère dans les entreprises, les services juridiques des entreprises sont amenés à repenser leur façon de travailler. L’adoption de la signature électronique par ces derniers a totalement chamboulé les professions libérales de l’univers du droit telles que les avocats, les huissiers de justice et les greffiers.
Plug&Sign vous explique pourquoi.
Signer facilement en ligne un contrat de confidentialité
Les parties ont la possibilité de demander que soit signé un contrat de confidentialité. La signature de ce contrat constitue un accord des deux parties. Dans l’hypothèse où les deux parties agissent à distance, il est possible de signer en ligne cette convention de confidentialité, dit NDA. Une option qui présente de multiples atouts :
- L’établissement en ligne d’un NDA est une solution plébiscitée dans le monde des affaires pour sa rapidité.
- Il s’agit d’un moyen d’une grande efficacité pour conduire le processus d’avant-projet avec plus de célérité.
- Un NDA online répond parfaitement aux besoins multi-langues dans le cadre d’un travail à l’échelle internationale.
Un contrat de confidentialité ou de non-divulgation
Ce type de contrat lie deux parties s’engageant à conserver confidentielles les informations dont elles auraient pu avoir connaissance à l’occasion d’une mission. Le NDA est par conséquent indispensable pour protéger des données d’une éventuelle fuite chez des concurrents. En règle générale, c’est entre partenaires industriels qu’on retrouve des contrats des clauses de confidentialité.
La signature électronique garantit la sécurité de tels documents à haut degré de confidentialité.
Signature électronique d’un avenant
Une entreprise qui souhaite changer les annexes de ses contrats de travail ou les conditions de travail a la possibilité de faire signer les personnes concernées par ces changements par l’envoi en masse des documents modifiés. Une approche qui assure aux services RH une simplification de leurs process tout en se conformant aux exigences juridiques.
Signature électronique d’un constat de litige
Grâce à la signature électronique, vous pouvez faire constater plus facilement une situation litigieuse par un service juridique ou encore un huissier. Dans le domaine des constats, le champ d’application de cette solution est particulièrement vaste. C’est le cas notamment d’une photo sur laquelle vous désirez avoir un horodatage.
Signature électronique de vos prestations de service
La formalisation d’un contrat de prestation entre le prestataire et le client peut être réalisée de manière électronique. Il est ainsi possible de le signer en ligne par la signature électronique afin de simplifier les échanges. Dans ce cas de figure, l’archivage du contrat est systématiquement effectué sur un espace de stockage sécurisé. Plusieurs contrats de prestation de services peuvent être signés par ce procédé : nettoyage des bureaux, service de sécurité, maintenance informatique, etc.
