Le cachet électronique en détail
Le cachet électronique, équivalent numérique du tampon d’entreprise, assure l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité des documents transmis électroniquement. Il trouve son rôle essentiel dans le monde professionnel, protégeant l’origine et le contenu des données envoyées.
Le Duo Infaillible : Cachet Électronique et Certificat de Personne Moral
Derrière chaque cachet électronique se trouve un certificat électronique de personne morale. Ce certificat, conforme au règlement européen eIDAS, atteste de l’identité et de la légitimité de l’entreprise ou de l’entité publique apposant le cachet. Il renforce la fiabilité et la sécurité du cachet électronique en garantissant son origine et son authenticité dans le monde numérique. En utilisant ce certificat, le cachet électronique devient un moyen incontestable d’authentifier les documents et d’engager juridiquement l’entité qui le scelle.
Les implications légales
Fondé sur la confiance numérique, le cachet électronique confère une valeur légale aux documents dématérialisés, prévenant ainsi tout contentieux lié à leur origine ou leur intégrité. Soumis au règlement européen eIDAS, ce cachet peut être utilisé par les autorités administratives françaises et dans les transactions au sein du marché intérieur.
L’aspect opérationnel
Ce tampon numérique s’adapte aux besoins spécifiques de chaque service et organisation en matière d’identification. En partenariat avec Universign, Plug&Sign propose des cachets électroniques basés sur des certificats qualifiés conformes à la réglementation européenne eIDAS.
Quand privilégier le cachet électronique ?
Les domaines d’application du cachet électronique
Comparé à la signature électronique, qui engage un individu, le cachet électronique engage une entité légale, c’est-à-dire la personne morale de l’entreprise. Ainsi, il est recommandé pour les documents qui impliquent l’entreprise de manière significative, tels que contrats, brevets, devis ou propriétés intellectuelles.
Opter pour le cachet électronique peut être judicieux lorsque vous devez uniquement apposer des cachets sur des documents officiels dématérialisés. Par exemple, avec la plateforme Plug&Signe, vous pouvez automatiser l’ajout d’un cachet avancé lors de l’envoi de factures électroniques à vos clients, permettant ainsi une signature électronique en temps réel.
Les avantages et particularités
Le cachet électronique offre sécurité et conformité, tout en optimisant le temps. Il permet la contractualisation à distance, réduit les coûts et assure une expérience utilisateur simple et fluide.
